Décret n°2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (décret en Conseil d'Etat)

Décret n°2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (décret en Conseil d'Etat) : section 5 de l'article 1er (Articles R 114-57 à R 114-76) et article 6