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Décret n°2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (décret en Conseil d'Etat)

15-03-2016

Décret n°2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (décret en Conseil d'Etat) : section 5 de l'article 1er (Articles R 114-57 à R 114-76) et article 6

Publication au Journal Officiel : 12/02/2016

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