Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)