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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)

17-10-2016

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat)

Publication au Journal Officiel : 15/10/2016

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