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Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Décret en Conseil d'Etat)

31-08-2016

Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Décret en Conseil d'Etat)

Publication au Journal Officiel : 31/08/2016

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