Décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

Décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.