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Décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

22-03-2016

Décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

Publication au Journal Officiel : 04/02/2016

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