17-02-2016
Décret n°2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (Métropole du Grand Paris).
Publication au Journal Officiel : 31/12/2015