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Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

10-05-2017

Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017

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