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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d’Etat).

10-05-2017

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d’Etat).

Publication au Journal Officiel : 10/05/2017

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