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Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique

28-09-2017

Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Publication au Journal Officiel : 27/09/2017

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