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Décret n 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L412-56 du code des communes

14-06-2020

Décret n 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L412-56 du code des communes

Publication au Journal Officiel : 14/06/2020

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