Calcul de l'indemnité de responsabilité sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté fixant l'indice brut terminal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels