ImprimerLes rapports et publications
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
Ce rapport, adopté par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 25 octobre 2006, vise à permettre à tous les agents territoriaux de bénéficier d'un socle minimum d'action sociale.
"Liberté inégalité fraternité"
Etude réalisée par les élèves de l'IEP "Liberté, Inégalité, Fraternité", des bonnes intentions à une mise en oeuvre pragmatique de l'égalité professionnele entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
"Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique"
Comment sortir d'une logique d'empilement des métiers de ces secteurs et renouer avec une logique de dynamique de carrière ?
Rapport sur les examens professionnels de la FPT
Vers une professionnalisation des épreuves des examens de la fonction publique territoriale alliant une véritable reconnaissance de l'expérience professionnelle à un système de promotion valorisant
Rapport pour une observation paritaire de l'emploi public territorial
Rapport "Pour une observation paritaire de l'emploi public territorial" Rapport du CSFPT du 27 octobre 2004
Dans son rapport adopté le 14 avril 2004 sur « La mutation de la fonction publique territoriale » le CSFPT avait préconisé que soit renforcée sa fonction de coordination et de pilotage de la dimension observation, veille et prospective. Le rapport adopté à l'unanimité le 27 octobre 2004 est une première avancée dans cette démarche.
Rapport sur la formation professionnelle
"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.
Rapport d'orientation sur le droit syndical
Comment renouveler le dialogue social dans la fonction publique territoriale ? Cela passe notamment par la reconnaissance d'un droit syndical rénové et des moyens permettant son exercice effectif.
Rapport "seuils et quotas"
« Les seuils démographiques et les quotas : freins ou régulateurs? » ou comment rendre dynamique un système de régulation statutaire parfois mal ressenti par les agents mais également par les autorités territoriales.
Réussir la mutation de la fonction publique territoriale
Ce rapport, fruit d'un dialogue social approfondi au sein du CSFPT entre organisations syndicales et associations d'élus locaux, s'appuie sur l'analyse des nombreux rapports élaborés ces derniers mois dans la perspective d'un projet de loi sur la fonction publique territoriale. Il a été préparé par les formations spécialisées 1 et 2 présidées respectivement par Henri Jacot adjoint au maire de la ville de Lyon et Serge Becuwe de la fédération CGT/FO.
Les diplômes de la vie
Les diplômes de la vie » Pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale. Rapport du CSFPT du 22 octobre 2003
En ouvrant « la boîte noire » de la reconnaissance de l'expérience professionnelle et en présentant vingt propositions, le CSFPT, qui s'est auto-saisi de ce thème de travail, entend apporter sa contribution pour ouvrir la voie - dans le respect des règles statutaires à commencer par celle du recrutement par concours - à une nouvelle dimension qualifiante dans la fonction publique territoriale.