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Les rapports et publications

En ayant décidé de s'intéresser à l'ensemble du dossier de l'outre-mer en 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a pu constater la diversité et la complexité des situations, c'est la raison pour laquelle elle a choisi, en 2014 de concentrer son travail sur le département de Mayotte, intégré dans le droit commun des conseils généraux en 2011. Ce rapport a pour objectif de mettre en lumière la situation très particulière des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM).

 

L'apprentissage est encore relativement sous-utilisé dans la fonction publique, ainsi que le relève régulièrement la presse.

 

Les formations spécialisées numéros 2, 3 et 4 du CSFPT, réunies dans un groupe de travail, ont au terme de quatre réunions, cherché à analyser les éléments pouvant expliquer la pénurie de médecins territoriaux. Il est apparu nécessaire et urgent de procéder à ce travail afin que des mesures soient prises pour rendre cette profession plus attractive et en faciliter l'accès, tout en permettant un déroulement de carrière serein et adapté. Les médecins doivent pouvoir exercer leurs missions, dans de bonnes conditions matérielles et en toute indépendance.

A la demande des associations des élus AMF, ADF,ARF le CSFPT a constituè un groupe de travail et publié un rapport sur l'état des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale le 27 février 2013.

Les formations spécialisées numéro 3 et 2 du Csfpt se sont vues confier la charge d'examiner la filière police municipale.

        Sous l’égide du CSFPT, huit élèves administrateurs de l’INET ont présenté en séance plénière du CSFPT le 4 janvier 2012 une étude sur «  les impacts de la réforme territoriale sur les agents  ».

Rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale

    Le 16 mars 2011, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a adopté à l'unanimité le rapport intitulé «  La précarité dans la fonction publique territoriale ».   Traiter ce sujet impliquait de croiser le point de vue des élus locaux et celui des représentants syndicaux pour faire émerger «une vision commune et partagée» de cette question complexe et multiforme.  

Un groupe de travail co-présidé par une représentante des élus employeurs  (Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Maire de Rosny-sur-Seine) et un représentant des personnels (Claude MICHEL, Président de la formation spécialisée n°3) s'est réuni à six reprises entre mai 2010 et février 2011 en vue de produire un rapport à partir de statistiques disponibles, de contributions et de témoignages.

 

 

 

 

 

 

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté à l'unanimité, lors de sa séance plénière du 29 septembre 2010, le rapport consacré à la question des concours et examens professionnels existants dans la fonction publique territoriale , document visant à en appréhender les mécanismes ainsi que les points à améliorer et à dessiner des pistes de réflexion quant aux correctifs pouvant être apportés aux textes régissant ces opérations.   Ce travail, qui s’est étalé sur plus d’une année, a été réalisé avec pour objectif constant de poursuivre le travail accompli depuis plusieurs années par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale de simplification des modalités d’organisation des concours et examens professionnels et de professionnalisation de leurs épreuves , qui doivent être adaptées à la fois au profil des candidats mais également aux missions auxquelles conduisent les cadres d’emplois visés.  

Publié le 04-02-2009

Rapport sur la filière sportive

 

Rapport sur la filière sportive

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