Partager

Les rapports et publications

La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Publié le 13-02-2015

Rapport de la Cour des Comptes

Rapport 2015 de la Cour des Comptes

Prorogation de la GIPA pour 2015.

Résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et composition des instances supérieures à l'issue de celles-ci.

Publié le 20-01-2015

Bilan de la mandature 2009-2015

 

 

Vous trouverez sur le côté droit de cette fenêtre en téléchargement le bilan de la mandature 2009-2015 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publié le 16-01-2015

Bilan activité 2014

 

 

Le bilan d'activité 2014 du CSFPT est paru.

 

Vous pouvez le télécharger en pointe jointe (sur la droite de l'écran).

 

Le 4 septembre 2013, le Bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale décidait la création d'un groupe de travail, chargé d'étudier les répercussions de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur les personnels territoriaux et l'organisation des services publics locaux, notamment communaux.

En ayant décidé de s'intéresser à l'ensemble du dossier de l'outre-mer en 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a pu constater la diversité et la complexité des situations, c'est la raison pour laquelle elle a choisi, en 2014 de concentrer son travail sur le département de Mayotte, intégré dans le droit commun des conseils généraux en 2011. Ce rapport a pour objectif de mettre en lumière la situation très particulière des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM).

 

L'apprentissage est encore relativement sous-utilisé dans la fonction publique, ainsi que le relève régulièrement la presse.

Partager