ImprimerLes rapports et publications
Publication de deux arrêtés concernant les concours d'ingénieur et d'ingénieur en chef territorial ainsi que de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Publications au JO du 4 mars 2016
Bilan de l'activité 2016 du CSFPT
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dresse un bilan de son activité.
Vous trouverez ci-contre le lien vers le document qui dresse le bilan de l'ensemble des actions conduites par l'institution durant l'année écoulée.
Rapport Cour des comptes sur finances locales
La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Rapport de la Cour des Comptes
Rapport 2015 de la Cour des Comptes
Décret relatif à la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Prorogation de la GIPA pour 2015.
Résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et composition des instances supérieures
Résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et composition des instances supérieures à l'issue de celles-ci.
Bilan de la mandature 2009-2015
Vous trouverez sur le côté droit de cette fenêtre en téléchargement le bilan de la mandature 2009-2015 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Bilan activité 2014
Le bilan d'activité 2014 du CSFPT est paru.
Vous pouvez le télécharger en pointe jointe (sur la droite de l'écran).
Rapport sur la réforme des rythmes scolaires
Le 4 septembre 2013, le Bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale décidait la création d'un groupe de travail, chargé d'étudier les répercussions de la mise en uvre de la réforme des rythmes scolaires sur les personnels territoriaux et l'organisation des services publics locaux, notamment communaux.
Mayotte, "Les oubliés de la République"
En ayant décidé de s'intéresser à l'ensemble du dossier de l'outre-mer en 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a pu constater la diversité et la complexité des situations, c'est la raison pour laquelle elle a choisi, en 2014 de concentrer son travail sur le département de Mayotte, intégré dans le droit commun des conseils généraux en 2011. Ce rapport a pour objectif de mettre en lumière la situation très particulière des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM).