Rapport sur les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Le 12 mars 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doit adopter le rapport concernant les effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la Fonction publique territoriale. Ce document, qui a nécessité plusieurs mois de travaux, d’auditions et de recherches, met clairement en exergue les conséquences les effets positifs des lois de 2007.

Ce rapport présente une enquête nationale réalisée en collaboration avec le CNFPT et la FNCDG, constituée de 2 volets : le premier quantitatif et le second qualitatif. Ce sont les petites et moyennes collectivités qui ont fait l’objet de l’étude qualitative et ont permis de parfaire cette enquête. Par ailleurs, les principaux opérateurs ont été reçus, leurs témoignages et les chiffres communiqués ont permis d’observer aussi une progression d’agents