ImprimerRapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale
Le 16 mars 2011, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a adopté à l'unanimité le rapport intitulé « La précarité dans la fonction publique territoriale ». Traiter ce sujet impliquait de croiser le point de vue des élus locaux et celui des représentants syndicaux pour faire émerger «une vision commune et partagée» de cette question complexe et multiforme.
Un groupe de travail co-présidé par une représentante des élus employeurs (Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Maire de Rosny-sur-Seine) et un représentant des personnels (Claude MICHEL, Président de la formation spécialisée n°3) s'est réuni à six reprises entre mai 2010 et février 2011 en vue de produire un rapport à partir de statistiques disponibles, de contributions et de témoignages.
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En partant de l’approche théorique de la précarité et des particularités de l’emploi public territorial, le groupe de travail retient la définition du Père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart-Monde :
« La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives
Le rapport distingue trois aspects principaux de la précarité en insistant sur leur interdépendance. Précarité de l’emploi, précarité financière et précarité des droits sont en effet intimement liées et interagissent dans la précarisation des individus.
Ce travail exploratoire propose des thèmes d’études complémentaires pour les Formations spécialisées du Csfpt et formule diverses préconisations qui relèvent du champ législatif et réglementaire ou des politiques de gestion des ressources humaines des collectivités