Imprimer« Les seuils démographiques et les quotas : freins ou régulateurs? » ou comment rendre dynamique un système de régulation statutaire parfois mal ressenti par les agents mais également par les autorités territoriales.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est saisi de ce dossier car les systèmes de quotas pour les avancements de grade et promotions internes, ainsi que les seuils démographiques sont remis en cause, actuellement, tant par les fonctionnaires que par les élus. En effet, ils ne répondent pas à leurs attentes et engendrent des blocages.
Le rapport reprend la situation existante et relèvent les principales critiques et observations. Par ailleurs, et c'est bien sûr l'aspect le plus intéressant, des propositions sont formulées sur les trois domaines. Ces réformes sont nécessaires si l'on veut dynamiser la carrière des fonctionnaires territoriaux et pourvoir, dans les prochaines années, les postes vacants dans les collectivités, du fait des départs en retraite massifs, principalement, notamment en matière d'encadrement. C'est un enjeu non négligeable qui devrait permettre d'attirer davantage de personnel qualifié et compétent.
Ce rapport a été approuvé à l'unanimité lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 07 juillet 2004. Reste à en voir l'impact et les conséquences réglementaires ou législatives qui pourraient en découler.