Les formations spécialisées numéros 2, 3 et 4 du CSFPT, réunies dans un groupe de travail, ont au terme de quatre réunions, cherché à analyser les éléments pouvant expliquer la pénurie de médecins territoriaux. Il est apparu nécessaire et urgent de procéder à ce travail afin que des mesures soient prises pour rendre cette profession plus attractive et en faciliter l'accès, tout en permettant un déroulement de carrière serein et adapté. Les médecins doivent pouvoir exercer leurs missions, dans de bonnes conditions matérielles et en toute indépendance.
Le CSFPT a dégagé 13 propositions, dont certaines pourraient être mises en place rapidement et a insisté sur la nécessaire volonté que doivent avoir les pouvoirs publics afin de privilégier la santé publique et sauver la médecine territoriale. Les propositions sont les suivantes :
1) Elargir et mieux préciser les missions.
2) Demander la suppression de l’épreuve écrite d’admissibilité (sauf CGT et Mme GIBERT).
3) Transformer le concours en concours sur titre avec une unique épreuve orale d’admission (sauf CGT et Mme GIBERT).
4) Demander la révision de la composition du jury de concours (un fonctionnaire territorial appartenant au cadre d’emplois des médecins territoriaux).
5) Mettre en place un dispositif permettant aux médecins de réaliser la formation médicale continue et prévoir la conclusion d’un contrat entre le Conseil de l’Ordre et le CNFPT, pour que les 20 jours annuels de formation médicale continue soient ajoutés aux jours de la formation d’intégration statutaire.
6) Revoir la formation d’intégration (durée insuffisante) et l’adapter pour qu’elle tienne compte des catégories des agents et de la réalité de leurs missions.
7) Mettre en place des formations d’adaptation à l’emploi en cas de prises de responsabilité accrues.
8) Demander l’homologie entre les grilles indiciaires des médecins de la Fonction publique territoriale et celles des médecins inspecteurs de la santé publique.
9) Améliorer la rémunération (en cohérence avec le minimum de revenu garanti évoqué par la Ministre de la Santé).
10) Prendre en compte les médecins territoriaux non titulaires dans le cadre des décrets d’application de la loi de résorption de l’emploi précaire.
11) Avoir de meilleures garanties concernant les conditions matérielles de travail des médecins territoriaux.
12) Réaffirmer la nécessaire indépendance des médecins territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions vis-à-vis de leur employeur.
13) Garantir le secret médical.