Partager

Rapport de la Cour des Comptes

Rapport 2015 de la Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.

 A noter le Chapitre IV Gestion des ressources humaines

Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre mer : refonder un nouveau dispositif.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi.
Les attributions gratuites d’actions de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations : les dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public.

Partager