ImprimerEn ayant décidé de s'intéresser à l'ensemble du dossier de l'outre-mer en 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a pu constater la diversité et la complexité des situations, c'est la raison pour laquelle elle a choisi, en 2014 de concentrer son travail sur le département de Mayotte, intégré dans le droit commun des conseils généraux en 2011. Ce rapport a pour objectif de mettre en lumière la situation très particulière des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM).
Il y a 26 ans, la catégorie D de la Fonction Publique était supprimée. Alors qu’on se soucie ces temps derniers de la revalorisation de la catégorie C, la catégorie D existe encore, certes bien loin, à 8000 Kms de la métropole.
Il semble que les AOTM soient les « oubliés » de la Fonction Publique et donc de la République.
En effet, au moment de la revalorisation de la catégorie C, on a « oublié » qu’il existait une population d’agents dont l’indice majoré est inférieur à 309, les AOTM de Mayotte formant 66 % des effectifs des agents territoriaux de Mayotte. Et ce dernier « oubli » a également une conséquence grave : il est exclu désormais que les AOTM puissent passer automatiquement en catégorie C à la fin de leur carrière. Ils vont donc stagner dans un cadre d’emplois qui pourtant était dit « provisoire », alors que les conditions d’intégration ont été prévues pour leurs collègues de l’Etat.
Les échanges conduits par les membres de la formation spécialisée n°5 du CSFPT avec les élus de Mayotte, les représentants des organisations syndicales, les directeurs des instances structurantes de la Fonction Publique Territoriale à Mayotte : le centre départemental de gestion et la délégation régionale du CNFPT, en témoignent : il existe un fort sentiment d’appartenance à la communauté nationale, aux valeurs de la République. Mais les agents témoignent aussi de leur amertume car ils se croyaient citoyens à part entière et demandent en conséquence l’égalité républicaine avec les autres agents publics, qui pour l’instant leur est refusée.
Le présent rapport a fait une large place à l’audition des mahorais, que ce soit à l’occasion des rencontres des collectivités d’outre-mer.