ImprimerBilan de la mise en œuvre de la PSC dans les collectivités locales
Ce rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la mise en œuvre de la PSC dans les collectivités locales a permis de voir l’implication de chacun des acteurs : les collectivités, les centres de gestion et les divers opérateurs.
L’étude qualitative a permis de constater des effets positifs du décret de 2011. Toutefois, certaines observations viennent nuancer cette satisfaction d’ensemble, raison pour laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis des préconisations visant à promouvoir la PSC mais aussi à simplifier le dispositif réglementaire.
De façon unanime, il est apparu nécessaire que les Pouvoirs publics acceptent de revoir avec les acteurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale les termes du décret du 8 novembre 2011.