ImprimerCe rapport, adopté par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 25 octobre 2006, vise à permettre à tous les agents territoriaux de bénéficier d'un socle minimum d'action sociale.
Ce rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, adopté à l'unanimité par les employeurs et les organisations syndicales, contribue à préciser le champ de l'action sociale dans la fonction publique territoriale et en repérer les acteurs, les prestations, les bénéficiaires et à comparer l'action sociale des agents territoriaux avec celle dont bénéficient les agents de l'Etat et des hôpitaux.
La dernière partie recense les propositions des différents acteurs. La principale proposition, qui a déjà fait l'objet d'amendements législatifs, vise à donner un caractère obligatoire à l'action sociale dans la FPT, sous forme d'une cotisation minimum dont le taux serait fixé par décret, chaque collectivité pouvant intégrer à cette cotisation les prestations de son choix, directement ou par le biais des organismes de son choix.
Le rapporteur, Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), précise qu'il s'agit de garantir l'accès à l'action sociale à tous les agents des collectivités locales. « C'est un enjeu à la fois social, humain, d'égalité entre fonctions publiques et d'attractivité pour la FPT ».
De nombreuses annexes présentent les sources législatives et réglementaires, les prestations du Comité national d'action sociale (CNAS) et du Fédération nationale de l'action sanitaire et sociale (FNASS), la synthèse d'une enquête réalisée pour la circonstance par l'Observatoire de la FPT, ainsi que les contributions des six organisations syndicales membres du CSFPT.