ImprimerA la demande des associations des élus AMF, ADF,ARF le CSFPT a constituè un groupe de travail et publié un rapport sur l'état des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale le 27 février 2013.
Ce document fait suite aux travaux du groupe d’études sur les effectifs territoriaux mis en place au dernier trimestre 2012 au CSFPT, suite à une demande des Présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF d’établir un état des lieux objectif et partagé.
En effet, l’évolution des effectifs est un enjeu pour les collectivités tant pour les employeurs que les représentants des personnels. Cette question fait régulièrement l’objet de polémiques et sera encore au cœur des discussions sur la modernisation de l’action publique et sur les finances locales.
L’objectif de ce groupe associant également le CNFPT et la FNCDG dans le cadre de la formation spécialisée n°1 du CSFPT, présidée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne), a été de recenser les différents travaux puis de définir une méthode objective, transparente et partagée.
Dès 2013, vont être mis en œuvre les schémas de mutualisation. Le suivi des effectifs en cas de mutualisation entre communes et intercommunalités est une préoccupation commune aux employeurs et aux représentants des personnels, qui devra être prise en compte.
A terme, l’un des objectifs serait d’aboutir à un outil d’observation partagé et pérenne qui permette de mettre en relation les effectifs territoriaux avec le développement des services locaux, les taux d’activités et la démographie des territoires. Le niveau régional semble être le niveau pertinent.
Il est souhaité que le CSFPT soit le lieu de coordination et d’échanges entre les différents partenaires sur les questions statistiques relatives à la fonction publique territoriale.