Pilotage, management et gestion des ressources
Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
Modification du statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Rapport sur l'apprentissage en alternance dans les collectivités locales
Modalités d'organisation examen professionnel accès au grade d'administrateur territorial
Modification du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Modification du décret portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Rapport du groupe de travail sur les médecins territoriaux
Etat des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale 2013
Ce document fait suite aux travaux du groupe d’études sur les effectifs territoriaux mis en place au dernier trimestre 2012 au CSFPT, suite à une demande des Présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF d’établir un état des lieux objectif et partagé.
En effet, l’évolution des effectifs est un enjeu pour les collectivités tant pour les employeurs que les représentants des personnels. Cette question fait régulièrement l’objet de polémiques et sera encore au cœur des discussions sur la modernisation de l’action publique et sur les finances locales.
Rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale
En partant de l’approche théorique de la précarité et des particularités de l’emploi public territorial, le groupe de travail retient la définition du Père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart-Monde :
« La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives