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Pilotage, management et gestion des ressources

Rapport sur les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la Fonction publique territoriale

 

Le 12 mars 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doit adopter le rapport concernant les effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la Fonction publique territoriale. Ce document, qui a nécessité plusieurs mois de travaux, d’auditions et de recherches, met clairement en exergue les conséquences les effets positifs des lois de 2007.

 

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