A ce jour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté les rapports suivants, tous consultables sur le site Internet, dans cette rubrique :
LISTE DES RAPPORTS DU CSFPT
Rapporteur : Henri JACOT - FS1 - Séance plénière du 22/10/2003
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 29 septembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
L’ordre du jour particulièrement copieux de cette réunion comprenait 8 projets de textes officiels et 2 rapports en autosaisine du CSFPT.
Ce document, dont la rapporteure est Véronique SAUVAGE, présidente de la formation spécialisée n°2 du CSFPT, est un complément à la note de problématique du CSFPT de novembre 2018. Intitulé « Instaurer et concrétiser un droit à la reconversion professionnelle et un maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale », il vise à approfondir et compléter cette note, dans un contexte où de nombreux agents se trouvent dans des situations professionnelles dont l’usure au travail est prégnante.
Car la question du dialogue social et de la lutte contre les discriminations syndicales est devenue une urgence en France, notamment dans le secteur public et plus particulièrement la fonction publique territoriale.
De fait, l’enjeu des discriminations syndicales apparaît avec d’autant plus d’acuité qu’il semble venir pervertir la qualité et l’efficacité du dialogue social. C’est l’angle qui a été collectivement choisi pour ce rapport.
Vous trouverez ci-contre la brochure relative au bilan d'activité de l'année 2018.
Lors de sa séance plénière du 26 septembre 2018, le CSFPT a voté à l'unanimité un rapport sur la filière enseignement artistique.
Vous trouverez ci-contre le contenu de ce discours, sachant que seul le prononcé fait foi.
Vous trouverez ci-joint le bilan d'activité du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour l'année 2017. Ce document porte sur l'activité globale de l'institution, mais également sur celle de chacune des formations spécialisées qui la composent.
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