Partager

Plénière

Rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT

 

Car la question du dialogue social et de la lutte contre les discriminations syndicales est devenue une urgence en France, notamment dans le secteur public et plus particulièrement la fonction publique territoriale.

De fait, l’enjeu des discriminations syndicales apparaît avec d’autant plus d’acuité qu’il semble venir pervertir la qualité et l’efficacité du dialogue social. C’est l’angle qui a été collectivement choisi pour ce rapport.

Séance du CSFPT, en présence d'Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu séance plénière, ce mercredi 14 octobre, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui a convié Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à participer à cette séance.

 

Communiqué de presse vœu du CSFPT du 23 septembre 2020

Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont été unanimes pour approuver le vœu proposé par le Président du CSFPT, Philippe Laurent, vœu qui demande la suspension du jour de carence.

En effet, élus et syndicats ont considéré qu’il s’agissait en l’occurrence d’une mesure de santé publique pour protéger les agents ainsi que les personnes accueillies dans les services publics locaux.

 

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

23 septembre 2020

 

Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales

Le protocole d’accord cadre sur le droit syndical présenté à la séance plénière du 10 juillet 2019 a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité. Nous le publions à titre d’information. Il constitue, dans le respect du droit en vigueur, un cadre et un outil de négociation entre les employeurs et les organisations syndicales, leur permettant ainsi d’établir leur propre protocole.

Partager