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Plénière

Communiqué de presse du 16 novembre 2022

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 novembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

 

Trois textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Le premier texte est un projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023.

Communiqué de presse du 26 octobre 2022

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa réunion, ce mercredi 26 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

 

Cinq textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.

 Le premier texte est un projet de décret portant modification des modalités d’organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux.

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