FS3 - Questions statutaires

Attributions

Statuts particuliers,
Traitement et accessoires : régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire,
Dispositions propres aux fonctionnaires à temps non complet,
Dispositions concernant les agents non titulaires,
Titularisation des personnels non titulaires.

Les rapports

Tous les rapports de la FS

17-12-2008

"La NBI" (Nouvelle bonification indiciaire)

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17-12-2008

"Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C"

Pilotage, management et gestion des ressources

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20-02-2008

La "filière culturelle"

Pilotage, management et gestion des ressources

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25-10-2006

"Assistants maternels et assistants familiaux : Evoluer pour préparer l'avenir"

Pilotage, management et gestion des ressources

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19-10-2005

"Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique"

Pilotage, management et gestion des ressources

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07-07-2004

Rapport "seuils et quotas"

Pilotage, management et gestion des ressources

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