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Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales a été définitivement adopté le 17 décembre par l'Assemblée nationale en créant notamment 13 régions et le projet de loi NOTRe pour lequel le Sénat a entamé le 16 décembre les débats.
Autre élément important, la création d'une "conférence des collectivités territoriales" qui s'est réunie le 09 décembre pour la première fois.
Le Sénat a également adopté le 15 décembre la proposition de loi sur les communes nouvelles.
Un dossier revient dans l'actualité et pourrait l'être encore début 2015, il s'agit du télétravail dans les collectivités.
Bonne lecture,
Sylvie AMARAL-VACHEZ
Chargée d'études du Président du CSFPT
Responsable de la documentation
Chapeau
Les dossiers marquants depuis le 11 décembre. Les deux principaux sujets ont bien sûr été les deux projets de loi de délimitation des régions et NOTRe.