ImprimerQuelques grands dossiers se sont dégagés depuis la rentrée :
- Le principal est bien évidemment le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour lequel les organisations syndicales et les élus devaient se prononcer d'ici le 30 septembre. Celui-ci devait recueillir l'aval de syndicats représentant plus de 50% des fonctionnaires pour être entériné et appliqué. A noter le 29 septembre le refus de la CGT (mise à jour) et la décision le 30 septembre du Premier ministre de malgré tout l'appliquer.
- Le projet de décret sur le télétravail dans la fonction publique qui a été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 septembre dernier. Il devrait être publié d'ici la fin de l'année, afin que les agents puissent déposer leurs demandes en 2016.
- La séance plénière du CSFPT du 16 septembre avec l'examen de projets de décrets concernant les ingénieurs territoriaux et la scission de ce cadre d'emplois.
- Le projet de loi déontologie examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale le 1er octobre et qui a été examiné et adopté par les députés le 7 octobre.
Bonne lecture,
Sylvie AMARAL-VACHEZ
Chargée d'études du Président du CSFPT
Responsable de la documentation, de la revue de presse et de la newsletter
Chapeau
L'actualité de la fonction publique territoriale depuis la rentrée.