ImprimerBeaucoup de dossiers attendent les fonctionnaires territoriaux et leurs DRH en 2016.
Ainsi, un décret a été publié au JO du 31 décembre 2015 concernant la situation des agents contractuels.
De plus, à la suite de l'accord PPCR, des projets de décrets ont d'ores et déjà été élaborés par la DGCL et soumis au CSFPT lors de la séance plénière du 03 février dernier (voir tableau de suivi des textes).
Le décret concernant le télétravail dans la fonction publique a été publié le 12 février dernier et est applicable dès à présent.
Au niveau législatif, le projet de loi déontologie a été adopté par le Sénat le 27 janvier et devrait passer prochainement en commission mixte paritaire. La date du 29 mars est évoquée.
A la suite du remaniement ministériel, la ministre en charge de la fonction publique est désormais Madame Annick GIRARDIN.
Bonne lecture,
Sylvie AMARAL-VACHEZ
Chargée d'études du Président du CSFPT
Responsable documentation, revue de presse et newsletter
Chapeau
Un début d'année chargé pour la FPT.