ImprimerL'actualité institutionnelle
15-11-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 110 de Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion...
13-11-2023 - Sénat
Rapport n° 85 de MM. Philippe TABAROT, sénateur et Jean-Marc ZULESI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (9 novembre 2023)
10-11-2023 - Sénat
Rapport n° 84 tome I de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Exposé...
10-11-2023 - Sénat
Avis n° 80 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (7 novembre 2023)
09-11-2023 - Sénat
Rapport n° 84 tome II de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des...
09-11-2023 - Sénat
Rapport n° 82 de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (8 novembre 2023)
08-11-2023 - Sénat
Rapport n° 78 de Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Alexis IZARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (6...
03-11-2023 - Sénat
Rapport n° 74 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en...
02-11-2023 - Sénat
Rapport n° 6 de MM. Christian CAMBON, sénateur et Sacha HOULIÉ, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement : Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » (4 octobre 2023)
31-10-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 37 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés (18 octobre 2023)
27-10-2023 - Sénat
Rapport n° 61 de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (25 octobre 2023)
27-10-2023 - Sénat
Rapport d'information n° 63 de Mmes Else JOSEPH et Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Expertise patrimoniale internationale française (25 octobre 2023)
27-10-2023 - Sénat
Rapport n° 64 de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (25 octobre 2023)
27-10-2023 - Sénat
Rapport n° 59 de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités...
26-10-2023 - Sénat
Rapport n° 67 de M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (25 octobre 2023)
26-10-2023 - Sénat
Rapport n° 57 de Mme Pascale GRUNY, sénateur, M. Paul CHRISTOPHE, député et Mme Christine LE NABOUR, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour le plein emploi (24 octobre 2023)
20-10-2023 - Sénat
Rapport n° 35 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'...
20-10-2023 - Sénat
Rapport n° 38 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (18 octobre 2023)
20-10-2023 - Sénat
Rapport n° 42 de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant...
19-10-2023 - Sénat
Rapport n° 48 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (18 octobre 2023)