ImprimerL'actualité institutionnelle
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II de MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (28 juin...
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Justice (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II de M. Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II de Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II de M. Paul Toussaint PARIGI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Économie (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables (28 juin 2023)
29-06-2023 - Sénat
Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (28 juin 2023)