ImprimerL'actualité institutionnelle
07-12-2022 - Sénat
Rapport d'information n° 190 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun (7 décembre 2022)
07-12-2022 - Sénat
Rapport n° 186 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (7 décembre 2022)
06-12-2022 - Sénat
Avis n° 178 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie...
05-12-2022 - Sénat
Rapport n° 163 de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur et Florent BOUDIÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1er décembre 2022)
02-12-2022 - Sénat
Rapport n° 160 de M. Laurent SOMON, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (30 novembre 2022)
02-12-2022 - Sénat
Rapport n° 171 de Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1er décembre 2022)
02-12-2022 - Sénat
Rapport n° 153 de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (30 novembre 2022)
02-12-2022 - Sénat
Rapport n° 151 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (30 novembre 2022)
02-12-2022 - Sénat
Rapport n° 157 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (30 novembre 2022)
02-12-2022 - Sénat
Rapport n° 149 de M. Laurent SOMON, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (30 novembre 2022)
01-12-2022 - Sénat
Rapport n° 155 de M. Martin LÉVRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (30 novembre 2022)
30-11-2022 - Sénat
Avis n° 120 tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Action extérieure de l'État (17 novembre 2022)
30-11-2022 - Sénat
Rapport général n° 115 tome III de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (17 novembre 2022)