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Les rapports et publications

 

Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.

 

Le 1er mars 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté à l'unanimté un rapport consacré à la formation profesionnelle des agents publics territoriaux : bilan et pespectives.

 
Publié le 02-02-2017

Rapport sur les ATSEM

Lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction pulique territoriale a voté un rapport consacré aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Deux décrets soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 27 juin 2016 ont été publiés

Le 06 juillet 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territroiale a voté le Livre Blanc de la F.P.T., intitulé "Demain, la fonction publique territoriale"

Collectivités locales en chiffres 2016.

Publié le 19-05-2016

Rapport filière animation

 

Vote à l'unanimité du rapport sur la filière animation lors de la plénière du 18 mai 2016.

Publication du décret "primes-points" au Journal officiel du 13 mai 2016

Publication au JO du 21 avril 2016 de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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