Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale


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    Table ronde sur les cadres dirigeants

        55 participants étaient présents le 19 avril 2010 au débat organisé par le CSFPT sur le thème des cadres dirigeants, un an après la sortie de son rapport intitulé : « Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ? ». Neuf personnes s’étaient excusées de ne pouvoir se déplacer (notamment pour problèmes de transports).

     

     

    Philippe Laurent, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ouvre la séance et présente le débat. Après un propos liminaire d’Eric Jalon, DGCL, le débat est introduit par François Descamps.
    Suivent deux interventions : l’une sur les dirigeants publics par Annie Chemla-Lafay, responsable du département recherche, études et veille de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (MINEFI) ; la seconde par Loïc Bremaud, maître de conférences associé à l’Université Rennes II, porte sur les identités et réalités de terrain des cadres dirigeants dans la fonction publique territoriale.
    Après un débat avec la salle, Laurence Mézin, sous-directeur de la sous direction des élus locaux et de la FPT de la DGCL, évoque les pistes d’évolutions statutaires. Philippe Laurent conclut le débat.
     
    S’appuyant sur une comparaison internationale sur les dirigeants publics, Annie Chemla Lafay attire l’attention sur deux idées : d’une part, il n’existe pas de meilleure pratique et d’autre part, aucun pays ne s’est intéressé aux dirigeants publics comme point d’entrée des réformes. Partout, on a besoin « d’un pilote qui porte les valeurs et donne le sens des réformes » ainsi que d’un groupe de dirigeants qui constitue « la glue », le ciment de cette réforme. Partout, les modes de recrutement mettent les candidats en position de compétition ouverte en fonction de critères déterminés, et selon une forme qui leur permette ensuite de constituer un groupe. Enfin, deux points sont communs à tous les pays : la relation avec le politique, qui reste obscure, et une haute fonction publique partout très masculine.
    Loïc Brémaud développe le thème de la biodiversité des fonctions et des profils d’accès des cadres dirigeants notamment des communes et intercommunalités. Cette biodiversité constitue également leur spécificité.
     
    Les échanges évitent l’écueil d’une parole purement institutionnelle. Les élus locaux précisent attendre des cadres généralistes, possédant une vision transversale, sachant transformer l’observation en proposition de solutions, déminer la complexité et assurer à la fois une relation de fidélité avec l’autorité territoriale et une relation de confiance avec les élus de l’opposition. Selon l’assistance, ces profils ne semblent pas correspondre à ceux des fonctionnaires d’Etat.
    La controverse sur l’expression « cadre dirigeant » est évoquée : les élus ne sont-ils pas les seuls « dirigeants » ? A ce titre, certains élus présents expriment une réticence à se voir retirer la possibilité de promouvoir leurs agents : une gestion nationale des administrateurs donnerait une prime aux cadres dirigeants formatés et bûcheurs, au détriment des bons professionnels.
    La question de la définition d’un cadre dirigeant apparait : parle-t-on d’une fonction ? D’un cadre d’emploi ? D’emploi fonctionnel ?
    Certains écueils sont dénoncés : le danger de formation d’une caste, celui d’une accentuation de l’écart entre cadres A et A+. Pour ces raisons, il est important de pouvoir intégrer la reconnaissance de l’expérience professionnelle dans les critères de promotion interne et des examens professionnels. Le risque de formatage par le passage à l’IEP ou à l’INET est également évoqué. Les masters en management apparaissent à certains comme une voie d’avenir et une possibilité de démocratisation de l’accès aux fonctions de cadre dirigeant de la FPT. Cependant, la qualité du cycle supérieur de management organisé par l’INET dans le cadre de la formation continue est saluée, au point d’envisager d’en faire une voie d’accès au grade d’administrateur territorial par le biais de la VAE.
    Des interrogations sont exprimées sur la gestion nationale des cadres A : les élus craignent de se voir retirer la possibilité de promotion de leurs agents ; sur la nécessité ou la possibilité de comparabilité des formations et des statuts : existe-t-il encore une marge de manœuvre pour faire reconnaitre la spécificité de la FPT ?
    En fin de séance, la DGCL fait un point sur l’actualité juridique et annonce un calendrier serré pour la réforme des cadres d’emploi de catégorie A. L’assistance émet de forts doutes sur l’adaptation du grade à accès fonctionnel (GRAF) aux besoins de la FPT. Les organisations syndicales critiquent la très faible revalorisation des cadres A « de base », qu’ils soulignent avoir déjà rejetée. Elles craignent que les efforts pécuniaires pour une meilleure attractivité des fonctions dirigeantes ne concernent que le haut de la pyramide, et qu’en outre le GRAF vienne en concurrence avec les emplois fonctionnels.
     
    Philippe Laurent conclut sur la nécessité pour la fonction publique territoriale de conserver un encadrement supérieur de qualité, qui possède une véritable culture territoriale.

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    Liste des participantsapplication/msword234.5 Ko
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    Article management 2application/pdf162.7 Ko
    Article management 1application/pdf535.1 Ko