Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale


La mise en œuvre de la réforme de la catégorie C

 

 

   

A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le CNFPT a réalisé une étude sur l'application de la refonte des cadres d'emplois et la mise en œuvre des quotas pour les catégories C  dans les collectivités. Cette étude, téléchargeable sur le site internet du CNFPT (rubrique Observatoire – études nationales), présente à la fois la manière dont les collectivités ont appliqué ces nouvelles réglementations et les premiers effets constatés.

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Rapport mise en œuvre de la réforme de la catégorie Capplication/pdf163.5 Ko