Présentation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est une structure créée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le diaporama que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien qui apparaît ci-dessous vous présente le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sa composition, son organisation et les missions qui sont les siennes.
Cette structure a été renouvelée le 8 avril 2009, lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée, suite aux élections municipales et professionnelles de l’année 2008.
Pour plus d’informations sur l’activité du Conseil supérieur, vous pouvez vous reporter à la rubrique « Les travaux du CSFPT » de ce site.
| Format | Poids | |
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| CSFPT | application/pdf | 100.5 Ko |