Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale


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    1. Les statistiques relatives à la F.P.T.
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    3. Les documents établis par le CSFPT
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    5. Le calendrier des réunions
    6. A la Une
    7. Bilan d'activité 2012
    8. Collectivités locales en chiffres 2013
    9. Ministre CSFPT 27 mars 2013
    10. Rapport médecins territoriaux
    11. Groupe de travail effectifs
    12. Assemblée plénière - Tableau de suivi des textes
    13. Calendrier 2013 des réunions du Conseil supérieur
    14. Interventions du président
    15. Plaquette CSFPT
    16. CSFPT : organisation, composition, missions
    17. Equipe CSFPT.
    18. L'actualité du CSFPT

    Présentation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

          Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est une structure créée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

     

     

     

    Le diaporama que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien qui apparaît ci-dessous vous présente le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sa composition, son organisation et les missions qui sont les siennes.
     
    Cette structure a été renouvelée le 8 avril 2009, lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée, suite aux élections municipales et professionnelles de l’année 2008.
     
    Pour plus d’informations sur l’activité du Conseil supérieur, vous pouvez vous reporter à la rubrique « Les travaux du CSFPT » de ce site.

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    Présentation du CSFPTapplication/pdf91.4 Ko