Le calendrier 2013 des réunions
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit soit en assemblée plénière, soit en réunion de bureau, au rythme d'une réunion par mois de chacune de ces deux formations.
Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour l'année 2013.
Le bureau, dont l'une des fonctions est de fixer l'ordre du jour de la séance plénière, se réunit avant cette dernière.
Il est rappelé que seuls les membres élus ou désignés pour siéger dans cette instance paritaire, ainsi que les représentants officiels des administrations concernées peuvent assister aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ces dernières ne sont en effet pas publiques.
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| Calendrier prévisionnel des réunions 1er semestre 2013 | application/pdf | 7.5 Ko |