Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale


Rapport pour une observation paritaire de l'emploi public territorial

Rapport "Pour une observation paritaire de l'emploi public territorial" Rapport du CSFPT du 27 octobre 2004



Dans son rapport adopté le 14 avril 2004 sur « La mutation de la fonction publique territoriale » le CSFPT avait préconisé que soit renforcée sa fonction de coordination et de pilotage de la dimension observation, veille et prospective. Le rapport adopté à l'unanimité le 27 octobre 2004 est une première avancée dans cette démarche.

A l'initiative et sous l'égide de son Président, Henri Jacot, la Formation spécialisée n°1 en charge des questions institutionnelles, des études et des statistiques a fait le point sur le chemin parcouru depuis 10 ans pour disposer d'une meilleure connaissance des effectifs et des rémunérations dans la fonction publique territoriale et proposé des axes de travail et plusieurs chantiers

Le CSFPT préconise, notamment de :

Il est également proposé que chaque année, le CSFPT examine en séance plénière l'évolution de cette mission d'amélioration du dispositif statistique, de veille et de prospective.

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