Rapport d'orientation sur le droit syndical
Comment renouveler le dialogue social dans la fonction publique territoriale ? Cela passe notamment par la reconnaissance d'un droit syndical rénové et des moyens permettant son exercice effectif.
Ce rapport, élaboré par la formation spécialisée n° 4 présidée par Daniel Leroy (maire adjoint de Moussy-le-Neuf, Seine-et-Marne), a été adopté à l'unanimité, en séance plénière du CSFPT le 7 juillet 2004.
Il s'attache à sensibiliser les collectivités locales à une meilleure application du droit syndical, aujourd'hui insuffisamment et inégalement respecté.
Il plaide en outre pour un droit syndical rénové dans trois domaines :
- Garantie nationale et locale des moyens de fonctionnement ;
- Garantie de la protection des représentants syndicaux et de leur déroulement de carrière ;
- Prise en charge financière mutualisée au niveau des Centres de gestion.
Des dispositions précises sont proposées pour garantir la rémunération et l'avancement des syndicalistes déchargés d'activités ou mis à disposition, assurer localement et nationalement les moyens de fonctionnement et mutualiser la prise en charge financière par les Centres de gestion.
Le rapport insiste sur la dimension du dialogue social au regard de l'enjeu de la modernisation du service public local.
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| rapport droit syndical | application/pdf | 135.8 Ko |