Les brèves
Rejet solennel du projet de loi portant réforme des retraites
publié le 01/07/2010
Convoqué en urgence par le gouvernement le 30 juin, le Csfpt a examiné l'après midi, en présence de Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites.Après la présentation du projet de loi par le Ministre, une déclaration commune de l'ensemble des organisations syndicales a été lue par la représentante de la CGT. Tous les représentants syndicaux s'étaient levés pendant cette déclaration devant le ministre, donnant ainsi une tonalité très solennelle à leur expression. Refusant en bloc le texte du gouvernement les organisations syndicales n'ont souhaité ni amender, ni examiner ce texte.
Sans surprise, les élus ont exprimé des points de vue différents sur le texte.
Les élus de gauche ont évoqué « un projet lourd de conséquences mais léger dans son contenu, entraînant un recul social majeur ». Les élus appartenant à la majorité présidentielle ont émis quant à eux un avis favorable et jugé cette réforme indispensable, en suggérant toutefois au secrétaire d'Etat deux pistes d'amélioration : d'une part, l'assouplissement de certaines dispositions, notamment de départ anticipé pour les nombreux métiers physiques exercés les agents de catégories C, et l'accentuation des démarches de formation tout au long de la vie d'autre part.
Tous les employeurs locaux ont indiqué qu'à leurs yeux, les fonctionnaires territoriaux n'étaient pas avantagés par rapport au privé.
Malgré le dépôt de 2 amendements en séance par le ministre : l'un concerne notamment les instituteurs, l'autre les conditions de départ anticipé avant 2012 pour les parents de 3 enfants, le vote du Csfpt a donné un avis défavorable (8 voix pour et 29 voix contre).
Enfin, les employeurs ont profité de la présence du Ministre pour se féliciter du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui aujourd'hui est empreint d'une culture de débats et d'échanges. Qu'en sera-t-il avec la loi réformant le dialogue social qui institue un conseil supérieur commun et un vote séparé par collège ?
Aucun employeur n'a paru convaincu de la pertinence de cette loi pour le dialogue social dans la fonction publique territoriale.
A suivre….
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Sarah Bondoux
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