Conseil SupŽrieur de la Fonction Publique Territoriale

Les travaux du CSFPT

 Dans le cadre de son rôle consultatif, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit en séance plénière pour examiner pour avis les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis par le gouvernement. Figurent dans cette rubrique les comptes rendus des assemblées plénières de l’année en cours.

A ce titre, sont également consultables dans cette rubrique les communiqués de presse rédigés à l’occasion des avis rendus au cours de ces séances plénières.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut étudier toute proposition relative à la gestion des ressources humaines des administrations territoriales.

Vous trouverez également les différents rapports que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a élaborés dans ce cadre.