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L'actualité institutionnelle

20-09-2017 - Gouvernement

20 septembre 2017 - ActualitéComité interministériel du handicap : dossier de presse Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au...
18-09-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités, n° 158
18-09-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie, n° 166
18-09-2017 - Gouvernement

18 septembre 2017Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte" La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de...
18-09-2017 - Collectivités locales

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18-09-2017 - Collectivités locales

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18-09-2017 - Collectivités locales

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement L. 2334-37   Modifié par : Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017, art. 34
15-09-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 604 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) (4 juillet 2017)
13-09-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 157
13-09-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet concernant l'établissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, n° 156
13-09-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 685 de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (26 juillet 2017)
11-09-2017 - Gouvernement

11 septembre 2017 - ActualitéPlan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d'actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort...
08-09-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux, n° 154
08-09-2017 - Collectivités locales

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux complet sur les finances des collectivités locales en 2017. Ce rapport analyse les finances des collectivités et s'accompagne, cette année, d'un dossier relatif aux effectifs des collectivités locales en 2015...
07-09-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 712 de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir (7 septembre 2017)
07-09-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 667 de Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas (20 juillet 2017)
06-09-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 660 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques (19 juillet 2017)
05-09-2017 - Gouvernement

5 septembre 2017 - ActualitéProgramme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier ministre...
01-09-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi organique de M. Gérald Darmanin visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs, n° 149
31-08-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144

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