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L'actualité institutionnelle

26-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 672 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques : sur l'avenir de la politique agricole commune (20 juillet 2017)
25-07-2017 - Sénat

Rapport n° 674 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003...
25-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 662 de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (19 juillet 2017)
25-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 628 de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances : France-Muséums : une expérience unique ? (12 juillet 2017)
25-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 648 de Mmes Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et handicap : une exigence démocratique (19 juillet 2017)
24-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 677 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Président de la Délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 (21 juillet 2017)
24-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 638 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (18 juillet 2017)
24-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 43
21-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 678 de MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (21 juillet 2017)
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 100
21-07-2017 - Sénat

Avis n° 642 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (18 juillet 2017)
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire, n° 81
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Jean-François Lamour relative à l'équilibre des finances publiques, n° 69
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale, n° 68
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts, n° 67
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 66
21-07-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 65
21-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 675 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 (20 juillet 2017)
20-07-2017 - Sénat

Rapport n° 663 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (19 juillet 2017)
20-07-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 615 de Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Femmes et agriculture :...

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