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L'actualité institutionnelle

26-05-2017 - Collectivités locales

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 supprime, à compter du 5 mai 2017, le lien entre le nombre de nominations pouvant être prononcées au titre de l’examen professionnel et celles au titre du choix, pour l’avancement d’un grade situé en échelle de...
26-05-2017 - Collectivités locales

Le III de l’article 5 du décret n°2016-596 pour la catégorie C et le II de l’article 23 du décret n°2010-329 pour la catégorie B prévoient, dans les mêmes termes, que les agents publics contractuels classés à l’occasion de leur nomination dans un cadre d’emplois à un échelon doté d'un indice brut...
26-05-2017 - Collectivités locales

L’article 17-1 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016 prévoit que les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 de rémunération et dans un grade de l’échelle 5 de rémunération sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. L’article 12-2 du même décret prévoit...
26-05-2017 - Collectivités locales

Le grade d’avancement d’agent de maîtrise principal relève d’un échelonnement indiciaire spécifique. Les dispositions transitoires pour l’élaboration des tableaux d’avancement 2017 fixées par l’article 17-4 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des...
26-05-2017 - Collectivités locales

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 supprime, à compter du 5 mai 2017, le lien entre le nombre de nominations pouvant être prononcées au titre de l’examen professionnel et celles au titre du choix, pour l’avancement d’un grade situé en échelle de...
24-05-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 4650
24-05-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4649
24-05-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4648
23-05-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 4646
23-05-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 507 tome I de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière...
23-05-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 507 tome II de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la...
23-05-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 556 tome I de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 : Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "...
23-05-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 556 tome II de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 : Décider en 2017 : le temps d'une démocratie...
22-05-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 4647
19-05-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 555 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la Délégation aux entreprises : rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 (17 mai 2017)
18-05-2017 - Sénat

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 144 : L'Égypte, un marché aux atouts multiples (15 avril 2017)
18-05-2017 - Sénat

Étude de législation comparée n° 278 : La compensation des atteintes à la biodiversité (18 mai 2017)
17-05-2017 - Sénat

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 146 de M. Philippe KALTENBACH, président : L'engagement de la société civile turque dans la reconnaissance du génocide arménien (17 mai 2017)
16-05-2017 - Sénat

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 145 : Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine (16 mai 2017)
16-05-2017 - Collectivités locales

Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement R. 4433-37   Créé par...

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