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L'actualité institutionnelle

21-04-2017 - Collectivités locales

Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l'urbanisme local doit s'adapter à travers la modernisation des plans locaux d'urbanisme (PLU). Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de...
21-04-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 509 de MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (19 avril 2017)
20-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4610
20-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents, n° 4607
20-04-2017 - Collectivités locales

A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux. Certaines fraudes ont été déjouées grâce à la vigilance des services, mais d’autres n’ont pu être évitées. L'attention de chacun doit donc rester constante...
20-04-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 451 tome II de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » (6 mars 2017)
20-04-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 451 tome I de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » (6 mars 2017)
19-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4617
19-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour, n° 4606
18-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes, n° 4616
18-04-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 499 de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée (5 avril 2017)
14-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile, n° 4614
14-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de loi de M. François Asensi visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens, n° 4615
14-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double...
13-04-2017 - Sénat

Rapport d'information n° 495 de M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
13-04-2017 - Assemblée nationale

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l'étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l'étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies...
12-04-2017 - Collectivités locales

Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales N° d'art. CGCT Ancien n° Nature du mouvement R. 2334-2-1   Rétabli par : Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017, art....
12-04-2017 - Sénat

Rapport n° 500 de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne (5...

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